Contacts utiles pour les entreprises
[Communiqué n°8 du 24/03/2020]
CONTACTS UTILES POUR LES ENTREPRISES DES HAUTS-TOLOSANS
Face à l'épidémie du Covid-19, quelles mesures pour les entreprises ?
Le Service Développement économique de la Communauté de communes des Hauts Tolosans rappelle les contacts utiles pour en savoir plus sur les dispositifs immédiats de soutien aux entreprises.
www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
- Contact DIRECCTE Occitanie : continuite-eco@direccte.gouv.fr (oc.continuite-eco @ direccte.gouv.fr)- 05 62 89 83 72
- Site du ministère du Travail dédié aux questions-réponses pour les entreprises et les salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
- CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
Accompagnement des entreprises artisanales impactées par le coronavirus
Retrouvez les mesures mises en place par BpiFrance pour aider les entreprises dans leurs relations avec les banques
Mesures mobilisables et contacts utiles : téléchargez le document (https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf)
En cas de difficulté économique
Cellule de continuité économique - Téléphone : 05 62 89 83 72 - oc.continuite-eco @ direccte.gouv.fr
Demande d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
- CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Modalités d'accueil et cellule de crise :
L’accueil des ressortissants et porteurs de projet à la CCI Toulouse Haute-Garonne est opéré exclusivement par mail et téléphone.
Le dépôt de dossiers et formalités peut s’effectuer :
En journée : à l’angle de la Rue Croix-Baragnon et Alsace-Lorraine directement aux agents de sécurité
En dehors des heures d’ouverture : dans la boîte aux lettres dédiée 2 rue d’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse
Une cellule de crise est en place pour soutenir et accompagner les entreprises impactées par l'épidémie avec un e-mail et un numéro de téléphone dédié : celluledecrise @ toulouse.cci.fr - 05.61.33.66.50
COVID-19 : Nouvelles mesures au 17/03/20
[Communiqué n°4 du 17/03/2020]
Le 16 mars 2020, afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.
1. Un dispositif de confinement est mis en place
sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour 15 jours minimum.
Le décret du Premier Ministre du 16 mars 2020 vous est transmis en pièce jointe.
Télécharger le décret n°2020-260 du 16 mars 2020
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n'est pas possible ; l'employeur devra fournir un justificatif permanent attestant de la nécessité de se rendre sur le lieu de travail.
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
- Se rendre auprès d'un professionnel de santé ;
- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
- Faire de l'exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
Vous trouverez, en pièce jointe :
- l'attestation individuelle nécessaire pour circuler,
- l'attestation de l'employeur pour les déplacements professionnels .
Ces deux attestations sont également téléchargeables sur le site du gouvernement à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Les personnes se trouvant dans l'impossibilité d'imprimer ce formulaire peuvent rédiger cette attestation sur papier libre.
Toute personne se déplaçant doit être munie de cette attestation.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 38 euros.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le numéro vert 0 800 130 000.
2. Activités pouvant être maintenues
- L'arrêté du 16 mars 2020 publié ce jour au Journal Officiel (en pièce-jointe) apporte des précisions sur la liste des ERP qui peuvent continuer à recevoir du public (arrêté du 15 mars 2020 transmis hier) : cette liste est complétée par "les commerces de détail d'optique" et les commerces relatifs à la "location et location-bail de véhicules automobiles"
- Point sur les marchés de plein vent alimentaires : ils peuvent être maintenus sous réserve que les stands soient en lien avec la chaîne alimentaire et que les mesures barrière soient respectées.
Télécharger l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020
Je vous rappelle que pour toute question relative au Covid-19, vous pouvez contacter le numéro vert dédié 0 800 130 000 et consulter le site du gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Je vous demande de faire respecter les consignes et instructions du gouvernement. Un dispositif de contrôle par les forces de police et de gendarmerie est en place depuis 12H00 ce jour sur l'ensemble de la Haute-Garonne. L'objectif est de ne pas sanctionner mais d'en appeler à la responsabilité de chacun au profit de la sécurité de tous. Des peines d'amende fixées à ce stade à 38€ sont prévues et seront appliquées lorsque ce sera nécessaire.
COVID-19 : Liste des ERP pouvant continuer à recevoir du public
[Communiqué n°3 du 16 mars 2020]
Afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a décidé de la fermeture de tous les établissements recevant du public (ERP) le 14 mars...
Les actualités
- Changer de Prénom
Vous trouvez votre prénom difficile à porter ? Lire la suite
- Compteurs LINKY
Circulaire relative aux interventions des communes au sujet de l'implantation des compteurs "Linky" :Télécharger le fichier «Compteurs linky.pdf» (518... Lire la suite
- Le portage de repas à domicile
Continuer à manger des repas complets et équilibrés sans avoir à faire les courses ou la cuisine, c’est possible grâce au service de portage de repas à domicile... Lire la suite
- PACS
Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la... Lire la suite
- Recencement militaire
Pensez au recensement militaire obligatoire dans les 3 mois qui suivent vôtre 16ème anniversaire. Lire la suite
- CARTES D'IDENTITES
télécharger la procédureVisualiser le fichier «DEMARCHES CARTES D'IDENTITE.pdf» en ligneListe des communes où déposer les dossiers :https://passeport... Lire la suite
- Commander votre vignette Crit Air
La vignette Crit Air sera obligatoire au prochain pic de pollution sur ToulouseLe certificat qualité de l'air (Crit Air) est un document sécurisé qui... Lire la suite
- PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE
A compter du 1er janvier 2019 avec le prélèvement à la source, le décalage d'un an entre mes revenus et l'impôt correspondant disparaît. Lire la suite