Passeports et Cartes d'identitéPrendre rendez-vous
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cette prolongation ne concerne pas les personnes ayant obtenu leur titre avant le 2 janvier 2004 et les personnes mineures (ou majeures ayant obtenu leur titre avant la majorité).
Si votre carte d’identité a été délivrée après le 2 janvier 2004, vous devez rajouter 5 ans de validité, la date inscrite sur le titre ne sera pas modifiée (Attention : certains pays n’acceptent pas les cartes d’identité en apparence périmée – voir la liste sur France Diplomatie)
La validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures.
Pour en savoir plus : www.demarches.interieur.gouv.fr/
La Carte Nationale d’Identité est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol : 25€ en timbre fiscal).
Le passeport coûte 86€ en timbres fiscaux pour un adulte, 42€ pour un mineur entre 15 et 18 ans et 17€ pour les moins de 15 ans.
Construction, rénovation, économies d’énergie, l’Espace Conseil Énergie Habitat vous accompagne

Les Espaces Conseil Energie Habitat proposent un service neutre et indépendant. En Hauts Tolosans, des permanences gratuites sont assurées par un conseiller chaque semaine à Grenade et à Cadours, sur rendez-vous.
Il vous renseigne en amont de votre projet sur :
- Les solutions techniques et financières à mettre en œuvre pour optimiser la rénovation énergétique de votre bâtiment.
- Les solutions techniques et financières à mettre en œuvre pour la construction de bâtiments neufs.
Le Conseiller vous renseigne en aval de votre projet sur le suivi et la maîtrise des consommations via la mise en place d’éco-gestes.
Vous pouvez obtenir des conseils par téléphone ou en prenant rendez-vous :
Bruno BÉZIER
Téléphone : 05 34 33 48 26
Mail : infoenergie @ cd31.fr
Horaires et lieux des permanences
- Le jeudi de 9h30 à 12h à la Maison départementale de proximité, Quai de la Save, 31330 Grenade
- Le vendredi de 13h30 à 16h à la Maison départementale de proximité, 2 rue Dastarat,31480 Cadours
Composteurs bois : de nouveau disponibles !

La Communauté de communes des Hauts Tolosans, en charge de la gestion des déchets ménagers du territoire, est aux côtés de tous ceux qui souhaitent se lancer dans le compostage (formation, accompagnement, suivi, conseils etc.) et vous propose l’achat d’un composteur au prix préférentiel de 15€ (plastique recyclé) ou 20€ (bois).
En effet, bonne nouvelle pour les adeptes du bois, les composteurs bois sont de nouveau disponibles !
Prochains « Rendez-vous compostage »
Le mercredi 7 juin de 14h à 16h30 au centre technique de Cadours et le samedi 17 juin de 10h à 12h à Montaigut-sur-Save (devant la salle des fêtes), venez rencontrer Léo et Antoine, animateurs prévention des déchets à la Communauté de communes, qui vous donneront tous les trucs et astuces pour réussir votre compost.
Au programme : animation et échange autour du compostage, mais aussi retrait de votre composteur à réserver obligatoirement sur le site internet des Hauts Tolosans (www.hautstolosans.fr/reserver-un-composteur) ou en appelant Léo Guesne au 07.77.97.05.66 ou bien par mail à compostage @ hautstolosans.fr.
Le retrait des composteurs est aussi possible tous les vendredis de 14h à 17h aux Services techniques de la Communauté de communes, situé route de Saint-Cézert à Grenade. A noter, les vendredis 23 juin et 7 juillet, on joue les prolongations : vous pouvez venir retirer votre composteur jusqu'à 19h !
Fauchage : Campagne 2023

La Communauté de communes des Hauts Tolosans intervient pour le fauchage des dépendances vertes routières des voies communales et chemins ruraux dont elle a la gestion.
La campagne de fauchage 2023 du territoire vient de débuter. Elle est organisée de la manière suivante :
Sur les voies communales (6 à 8 semaines*) :
- Une 1ère passe complète entre début avril et mi-mai.
- Une passe accotement et premier dévers de fossé entre début juin et mi-juillet.
- Une dernière passe complète entre mi-septembre et fin octobre.
*La durée de la prestation peut varier en fonction des conditions météorologiques et des contraintes techniques
Sur les chemins répertoriés en sentiers de randonnée :
- Une première passe début mai, pour les communes concernées.
- Une deuxième passe en juillet/août, en même temps que sur les chemins en terre.
Le département de la Haute-Garonne assure le fauchage des routes départementales du territoire.
https://www.hautstolosans.fr/fauchage-campagne-2023/
Déchets alimentaires : la Communauté de communes des Hauts Tolosans expérimente la collecte en bornes d’apport volontaire

La loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, prévoit de généraliser le tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. Dans cette optique, la Communauté de communes des Hauts Tolosans (CCHT) expérimente la collecte des déchets alimentaires sur une partie de la Bastide de Grenade depuis début mars, avec le soutien financier de l’ADEME et de la Région Occitanie et en partenariat avec Decoset et les Alchimistes.
Des bio-seaux ont été distribués aux foyers concernés, qui peuvent déposer leurs déchets alimentaires dans les 7 bornes d’apport volontaire installées dans la Bastide.
Au total plus de 55% des foyers du secteur ont été équipés d’un kit de pré-collecte et sensibilisés à la valorisation de leurs biodéchets.
Lors des 3 premières semaines de l’expérimentation, ce sont plus de 700 kg de déchets qui ont été collectés et compostés.
Le samedi 25 mars, la CCHT organisait un évènement convivial pour le lancement de l’expérimentation, en présence de Jean-Paul DELMAS, Maire de Grenade et Président de la CCHT, Jean-Louis MOIGN, Vice-Président de la CCHT en charge de la prévention et la gestion des déchets ménagers, Pascal SOUSA, chef de service valorisation organique à Decoset ainsi que les animateurs des Alchimistes et les agents des services techniques de la CCHT en charge du projet.
Cette rencontre était l’occasion de poursuivre la sensibilisation des foyers et d’échanger autour du dispositif.
Compostage, je me lance !
La Communauté de communes des Hauts Tolosans est aux côtés de tous ceux qui souhaitent se lancer dans le compostage : formation, accompagnement, suivi, conseils etc.
Une solution existe quel que soit son habitat : un grand jardin, un tout petit jardin, une terrasse, en intérieur, … le compostage c’est possible !
En plus des permanences les vendredis de 14h à 17h aux Services techniques de la Communauté de communes (situé route de Saint-Cézert à Grenade), Léo et Antoine, les animateurs prévention et tri des déchets, seront présents le 26 avril à Caubiac.
Le bac de tri se remplit trop vite ?Adoptez les bons gestes !

Pour optimiser le remplissage du bac jaune,
pensez à appliquer ces quelques gestes simples :
> compacter les bouteilles en plastique dans le sens de la longueur, sans oublier de remettre le bouchon dessus.
> plier et aplatir les briques, cartons et cartonnettes.
Les cartons bruns doivent être apportés en déchèterie
> compresser les emballages (boîtes d’œufs, …).
⚠ Ne pas imbriquer ou emboîter les emballages entre eux.
Au centre de tri les machines ne savent pas reconnaitre un emballage caché dans un autre Les imbriqués sont donc considérés comme des erreurs et incinérés.
Si malgré ces gestes, le volume de votre bac individuel reste insuffisant, vous pouvez effectuer une demande de changement de bac (sous réserve d’éligibilité), en complétant le formulaire en ligne : www.hautstolosans.fr/declarer-un-incident-de-collecte-ou-de-materiel ou en contactant le service de gestion des déchets: service-dechets @ hautstolosans.fr ou 05 61 82 63 74.
OBLIGATION DE DECLARATION POUR LES PROPRIETAIRES D’UN BIEN IMMOBLIER EN 2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements.
Qui est concerné ?
- Propriétaires
- Propriétaires indivis
- Usufruitiers
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Comment faire la déclaration ?
Elle est à réaliser en ligne, sur le site impots.gouv.fr, à partir de votre espace personnel ou professionnel, onglet « Gérer mes biens immobiliers »
Quand faire la déclaration ?
Vous avez jusqu’au 30 Juin 2023 inclus.
A savoir :
En cas de non déclaration, d’erreur ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150E par local pourra être appliquée.
Vous pouvez vous rapprocher de la Maison de Proximité pour vous aider à effectuer cette démarche.
La Maison de Proximité est ouverte les lundis, mardis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
S.O.S Compostage

Votre composteur est à l’abandon ou en activité mais ne donne pas le résultat attendu ? Vous constatez des mauvaises odeurs ou la présence de moucherons ou un autre désagrément ?
Pas de panique ! Antoine et Léo, du service prévention des déchets de la Communauté de communes des Hauts Tolosans vous proposent une assistance compostage gratuite téléphonique ou à domicile : un diagnostic de votre composteur sera établi et des conseils pratiques vous seront donnés.
N'hésitez pas !
Contact : 05 61 82 88 15 ou compostage @ hautstolosans.fr
Vous pouvez aussi effectuer une demande de rendez-vous en ligne : www.hautstolosans.fr/sos-compostage
INSCRIPTION SCOLAIRE 2023-2024
Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer via la page d'accueil sur l'onglet SIVS du Pays de Cadours / Inscription scolaire
Calendrier de collecte des encombrants 2023
Pour les gros encombrants la Communauté de Communes propose gratuitement un service de collecte à domicile sur inscription (dans la limite de 1m3)
Télécharger le fichier «Calendrier collecte encombrants.pdf» (1 Mo)
Sécheresse 2022 Recensement des habitations ayant subi des dommages
Suite à l’épisode de sécheresse enregistré durant l’été 2022, la ville souhaite connaitre les propriétaires qui ont été touchés par des désordres apparus sur leur habitation située sur le territoire communal. Le recensement des logements sinistrés permettra de compléter la future demande de reconnaissance en catastrophe naturelle sécheresse.
Cette demande ne pourra se faire que début 2023 pour les dommages constatés en 2022 mais le recensement peut se faire dès maintenant.
Vous trouverez un modèle de courrier au verso de cette note à nous retourner accompagné de photographies.
La ville ne manquera pas de vous informer des suites données à cette démarche.
Vous pouvez contacter votre assureur pour connaitre les modalités de déclaration auprès de ce dernier.
Télécharger le modèle de courrier ici
Démarches certificat d'immatriculation
Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l'obtention de la carte grise, normalement gratuites.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous rapprocher de la Maison de Proximité, 2 rue Dastarat 31480 CADOURS Tél : 05 34 57 34 82 les lundi, Mardi et Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Maison Départementale de Proximité
Maison Départementale de Proximité ouverte les lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
2 rue Dastarat
31480 CADOURS
Tél : 05 34 57 34 82
Portage de repas à domicile
Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Eaux Usées -Les bons gestes domestiques
Risques encourus pour travaux sans autorisations
La Communauté de Communes des Hauts Tolosans sera prochainement en charge du contrôle de la conformité des travaux délivrés par la mairie.
Télécharger les risques encourus pour travaux sans autorisation
Direct Fermiers 31
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne se tient au plus près de la profession agricole.
Avec la crise sanitaire, produire et commercialiser localement répond à l’attente des consommateurs de plus en plus nombreux à s’approvisionner en circuits courts.
Pour appuyer ces nouvelles dynamiques alimentaires, le Conseil départemental a lancé en décembre dernier Directfermiers31.
Directfermiers31 est un annuaire numérique interactif qui permet aux citoyens de retrouver toutes les informations concrètes en vue d’acheter des produits locaux cultivés, élevés ou transformés près de chez eux.
Ce service en ligne, gratuit, actualisé en permanence et animé par le Conseil départemental, réunit l’ensemble des informations haut-garonnaises sur la vente directe. Il est consultable sur la page internet https://www.haute-garonne.fr/directfermiers31 et l'application mobile du même nom.
A ce jour, ce site répertorie et géolocalise 330 producteurs, 633 lieux de vente, une grande gamme de produits et de labels. Il précise les horaires d’ouverture, les modes de paiement, les modalités de retrait des marchandises, les contacts…. Et démarche encore plus facile, avec un smartphone, il est possible d’interroger vocalement ce service.
Votre médi@thèque en un clic
N'oubliez pas que vous pouvez aller sur le site du Conseil Départemental, qui propose des domaines - GRATUITS - comme la Musique, le Cinéma, la Presse, les Livres, Se Former ; vous allez sur http://media31.mediatheques.fr et vous vous inscrivez gratuitement, tout simplement. C'était ouvert aux lecteurs des bibliothèques....Maintenant, le Conseil Départemental l'a ouvert à tous les hauts-garonnais : merci !
Recensement de tous les propriétaires d’oiseaux
Le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution d’un arrêté en 2006, toujours en vigueur aujourd’hui, et particulièrement indispensable en période d’épidémie de grippe aviaire.
Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur.
Le formulaire Cerfa (15472*02) est à compléter et à envoyer ou à déposer à la mairie pour y être enregistré.
Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture.
Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire.
Permanences des Assistantes Sociales et Mission Locale
Les Assistantes Sociales reprennent leurs permanences sociales sur RDV sur la commune de Cadours (aide aux démarches APA, MDPH, téléassistance, CMI ou autres).
Tous les RDV se prennent au standard de la MDS SALVETAT 05 62 13 08 00
Les RDV pour la Mission Locale de Blagnac se prennent au 05 61 71 02 70
Recrutement
Les sapeurs pompiers de CADOURS recrutent.
Pour tout renseignement, merci d'appeler le 06 74 02 95 18
Permanence des Impôts
Le service des impôts des particuliers de Colomiers ouvre un accueil de proximité à partir du mercredi 09/09/2020 de 9h00 à 12h00 tous les mercredis matin.
Les démarches administratives fiscales pourront être prises en charge par un agent de la Direction régionale des finances publiques du SIP de Colomiers.
Ce accueil vient en complément de celui mis en place au sein du Centre des Finances Publiques de Grenade.
Sauf cas exceptionnel nécessitant la mise en place d'un rendez-vous, il ne vous sera donc plus nécessaire de vous déplacer à Colomiers.
Ouverture du Centre des Finances Publiques de GRENADE
Le Centre des Finances Publiques de GRENADE ouvrira à partir du lundi 22 juin selon les horaires suivants
Lundi mardi et Jeudi matin: de 9H à 12H sans rendez vous
Lundi mardi et jeudi après midi: de 13H30 à 16H sur rendez vous
Le port du masque sera obligatoire pour les usagers.
Une seule personne à la fois sera admise à l'intérieur.
Déchetterie de Cadours
La déchetterie de Cadours ouvrira ses portes le Samedi 9 mai aux jours et heures habituels, mais sous conditions restrictives (pour le respect des gestes barrières).
Télécharger ici
Plan de prévention précarité
Télécharger le flyers ici
COVID 19 : RESTEZ CHEZ VOUS
Photos : Marie BEGUE
Les actualités
- Compteurs LINKY
Circulaire relative aux interventions des communes au sujet de l'implantation des compteurs "Linky" :Télécharger le fichier «Compteurs linky.pdf» (518... Lire la suite
- Le portage de repas à domicile
Continuer à manger des repas complets et équilibrés sans avoir à faire les courses ou la cuisine, c’est possible grâce au service de portage de repas à domicile... Lire la suite
- Recencement militaire
Pensez au recensement militaire obligatoire dans les 3 mois qui suivent vôtre 16ème anniversaire. Lire la suite
- PACS
Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la... Lire la suite
- Changer de Prénom
Vous trouvez votre prénom difficile à porter ? Lire la suite
CARTES D'IDENTITES
Visualiser le fichier «DEMARCHES CARTES D'IDENTITE.pdf» en ligne
Liste des communes où déposer les dossiers :
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Commander votre vignette Crit Air
La vignette Crit Air sera obligatoire au prochain pic de pollution sur Toulouse
Le certificat qualité de l'air (Crit Air) est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.
Pour un envoi en France, son coût revient à 4,18 €.
Il vous sera envoyé par voie postale à l'adresse figurant sur votre certificat d'immatriculation. Vérifiez que cette information est bien à jour.
Commander la vignettePRÉLÈVEMENT A LA SOURCE